Mentions Légales

1. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site Parfum d'Fêtes est soumise aux conditions générales suivantes :

• Accès au site : L’accès au site est réservé à un usage personnel.

• Responsabilité : L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.

• Droits de propriété intellectuelle : Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur.

4. Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que :

• Nature des données collectées : Les informations recueillies sur le site (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc.) sont destinées à la gestion de votre demande.

• Finalité : Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de notre service.

• Conservation des données : Les données sont conservées pendant [Durée de conservation] et ne sont pas transmises à des tiers.

• Droits des utilisateurs : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, merci de nous contacter à l’adresse suivante : parfum.d.fetes@gmail.com .

5. Gestion des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

• Nature des cookies : Des cookies analytiques sont utilisés pour analyser le trafic du site, ainsi que des cookies techniques pour le bon fonctionnement du site.

• Consentement : Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir les cookies que vous acceptez ou refusez.

• Durée de conservation des cookies : Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 1 an.

6. Conditions générales de vente (CGV)

Pour toute commande passée via notre site, les conditions générales de vente suivantes s’appliquent :

• Prix : Les prix de nos services sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes (TTC).

• Paiement : Le paiement des services doit être effectué selon les modalités convenues lors de la commande.

• Livraison ou exécution des services : Nos services d’organisation d’événements sont exécutés conformément aux délais convenus.

• Annulation et remboursement : Toute annulation doit être faite dans les délais précisés dans nos CGV, avec les conditions de remboursement qui y sont mentionnées.

• Droit de rétractation : Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à la loi (sauf si l’exécution du service a commencé avec votre accord avant la fin du délai de rétractation).

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais non limité à : les textes, graphiques, images, logos, vidéos, et icônes sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit de l'éditeur, est interdite.

8. Clause de limitation de responsabilité

[Nom de l'entreprise] ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques nécessaires, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction  du lieu ou demeure le consommateur ou il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

10 -Médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux